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CPVP

Avis n° 58/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les …
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CPVP

Recommandation n° 05/2011 du 15 juin 2011

2011
Recommandation relative à la mise à disposition de fichiers de données statistiques par la Direction générale Statistique et Information économique à l’organisation internationale …
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CPVP

Avis n° 146/2018 du 19 décembre 2018

2018
Projet de décret modifiant diverses dispositions du Titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le …
Catégorie : Publications
Document

Formulaire pour introduire une plainte

2020
Vous êtes victime d'une infraction en matière de protection des données. Vous avez exercé vos droits mais cela n'a rien donné.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 25/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d’arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité.
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CPVP

Avis n° 91/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitations …
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CPVP

Avis n° 95/2018 du 26 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire.
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CPVP

Avis n° 75/2018 du 5 septembre 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à l'approche administrative communale
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CPVP

Avis n° 56/2018 du 4 juillet 2018

2018
Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
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Document

Avis n° 184/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux conventions de services entre l’Office de la Communauté germanophone pour …
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